LÉGAL

Protection des données

Politique de confidentialité Vignobles de la Coquillade

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous traitons.

En effet, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée et les informations que vous nous fournissez, notamment lorsque vous visitez notre site Internet www.vignobles-coquillade.com (le « Site Internet ») ou lorsque vous achetez l'un de nos produits ou un bon cadeau.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») s'inscrit dans cette démarche et vise à refléter nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de vous informer des traitements de données que nous effectuons.

En prenant connaissance de la présente Politique de confidentialité, vous aurez ainsi notamment connaissance de la manière dont nous collectons vos données personnelles, des catégories de données collectées et à quelles fins celles-ci sont utilisées, avec qui nous partageons ces données et quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour les protéger.

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

I - Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Vignobles de la Coquillade, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon dont le numéro SIREN est le 493 377 907 et ayant son siège social au Hameau de la Coquillade, 84400 Gargas (« Vignobles de la Coquillade » ou « nous »). 

Au sens de la réglementation applicable, Vignobles de la Coquillade agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des finalités visées dans la présente Politique de confidentialité.  

I - Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et conformément aux bases légales suivantes :

1. En raison de la conclusion d'un contrat avec vous

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles afin de :

– Permettre la création et l’administration de votre compte client;
– Assurer l’exécution et le suivi de vos commandes, en ce compris la préparation, livraison et facturation des commandes et l’envoi de toute communication à cet égard;
– Gérer toute réclamation relative à vos commandes.

2. En raison de notre intérêt légitime à collecter vos données personnelles

Nous disposons d'un intérêt légitime à collecter vos données personnelles afin de communiquer avec vous et répondre à vos questions dans le cadre de vos demandes de contact.

En outre, nous utilisons les données personnelles pour contrôler l'activité des comptes de nos utilisateurs et assurer la sécurité de nos clients, notamment en surveillant les possibilités de fraude et en analysant toute activité suspecte, potentiellement illégale ou en désaccord avec nos conditions générales de vente et/ou d'utilisation. Un tel traitement se justifie par notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement de notre Site Internet et la sécurité de nos produits et services.

Enfin, nous pourrons traiter vos données personnelles en cas de litige avec vous afin d’assurer notre intérêt légitime à assurer la défense de nos droits et intérêts

3. Avec votre consentement

Si vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales qui sont susceptibles de vous intéresser. Vous aurez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement à l’envoi de ces communications.

Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement lorsque vous souhaitez participer aux événements que nous organisons. 

4. Afin de se conformer à nos obligations légales

Nous traitons vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales qui nous incombent, et plus particulièrement en ce qui concerne nos obligations fiscales et comptables.

Nous nous réservons le droit de rendre anonymes les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données.

II - Quel sont les catégories de données personnelles que nous collectons ?

Le terme « données personnelles » se rapporte à toute information de nature à permettre votre identification, directement ou indirectement, en tant qu'individu et que vous fournissez dans le cadre de vos interactions avec nous ou que nous pouvons être amenés à collecter.

1. Les données que vous nous communiquez directement

Nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse email, vos adresses personnelle et professionnelle, votre numéro de téléphone, que vous nous fournissez lorsque vous effectuez un achat via notre Site Internet ou directement en boutique, ou à l'occasion des diverses interactions que vous pouvez avoir avec nous, notamment lors de votre inscription à notre e-newsletter, lorsque vous nous contactez, lorsque vous participez à un concours en ligne, à des opérations promotionnelles, ou à une quelconque fonction de notre site.

En outre, à l'occasion de tout achat que vous effectuez, nous collectons les données nécessaires au suivi de la relation commerciale avec vous, à savoir la catégorie de produit acheté, quantité, montant, périodicité, ainsi que toutes autre information pertinente relative à vos achats dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande. Cependant, les informations collectées relatives à vos données de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, sont exclusivement traitées par nos prestataires de paiement.

2. Les données que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le Site Internet

Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des données relatives au type d'appareil que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil, l'adresse IP de votre appareil, votre système d'exploitation, le navigateur utilisé, vos données d'utilisation, de diagnostic et de localisation provenant de ou à propos de vos ordinateurs, le type d'appareil depuis lequel vous accédez à nos produits et services. Lorsque ces données sont disponibles, nous pouvons utiliser vos coordonnées GPS, votre adresse IP et d'autres technologies afin de déterminer l'emplacement approximatif de votre appareil, l'objectif étant d'améliorer nos produits et services et de vous fournir une meilleure expérience en tant qu'utilisateur de nos services. La collecte de ces données est effectuée par l’intermédiaire des cookies que notre Site Internet est susceptible de déposer sur votre terminal..

III - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données ont été collectées.  

Lorsque vos données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif pour Vignobles de la Coquillade ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, elles sont archivées. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

IV - Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous pouvons faire appel aux services de prestataires tiers afin de nous assister dans la fourniture des prestations de services liées à notre Site Internet. Nos prestataires peuvent se trouver dans ou hors de l'Espace Economique Européen (« EEE »). Le cas échéant, le transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées, conformément à la règlementation applicable, y compris par la conclusion de Clauses Contractuelles Types. Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une copie des garanties mises en place.

V - Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos coordonnées à des tiers pour leurs propres activités commerciales.

Nous pourrons être amenés à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données personnelles qui sont nécessaires pour l'exploitation, l'animation, la maintenance du Site Internet, pour assurer notamment l'envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou la réalisation de tâches nécessaires à la préparation, l’expédition et la livraison de votre commande. 

En tout état de cause, nos prestataires ont un accès limité à vos données personnelles afin de réaliser les seules tâches qu'ils exécutent pour notre compte, et sont contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous avons mis en place, avant de partager vos données à personnelles avec des tiers, les mesures nécessaires afin de nous assurer qu'il existe un niveau de protection suffisant des données lorsqu’elles sont traitées par ceux-ci.

Nous pouvons aussi être tenus de transmettre vos données personnelles lorsque leur communication est exigée dans le cadre d'une procédure judiciaire, d'une décision de justice, d'une citation à comparaître, d'un mandat ou de toute autre procédure juridique, ou lorsque cela est exigé par la loi,  pour assurer la sécurité de nos produits ; et pour protéger nos droits et nos clients, dans la stricte limite de ce qui est obligatoire conformément à la réglementation applicable.

VI - Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux dispositions légales applicables, et ainsi protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l'altération ou encore la divulgation ou l'accès non-autorisés.

Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité pour rester à la pointe des progrès et développements de la technologie. Pour les achats par carte, nous avons recours à des prestataires de services de paiement qui respectent la norme de sécurité PCI DSS, et vérifient directement auprès de votre banque que la carte bancaire renseignée vous permet d’effectuer des achats, et cela dans le respect des normes applicables en matière de protection des données personnelles. 

Vous pouvez également contribuer à sécuriser vos données en prenant les mesures de sécurité suivantes :

* Changer votre mot de passe régulièrement en utilisant une combinaison de lettres et nombres ;

* En vous assurant d'utiliser un navigateur internet sécurisé.

VII - Cookies et autres technologies

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal, à l'occasion de votre navigation sur le Site Internet. Par extension, et au sens de la présente Politique de confidentialité, le terme de cookie couvre toutes les technologies de traçages utilisées sur le Site Internet et qui collectent des informations relatives à votre navigation et à vos interactions sur celui-ci. 

Dans certains cas, les cookies utilisés sur le Site Internet sont susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant. 

Lorsque les données personnelles sont collectées et traitées par Vignobles de la Coquillade en qualité de responsable de traitement, elles seront traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Lorsque des cookies tiers permettent à nos partenaires de collecter et traiter des données personnelles vous concernant, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données personnelles seront traitées. La liste complète des partenaires autorisés à déposer des cookies sur le Site Internet est indiquée ci-après.

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Ces cookies permet de vous identifier, de vous fournir de la publicité axée sur vos préférences, de lutter contre la fraude, d'analyser les performances de nos produits et de remplir d'autres objectifs légitimes, comme celui de savoir quelles sont les pages de notre site qui sont les plus visitées, ainsi que l'activité et le temps de visite des internautes sur notre site. Ces outils technologiques nous permettent également d'évaluer l'efficacité de notre marketing et de ce fait, l'attractivité de nos produits et services auprès de notre clientèle.

Comme pour la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent notamment les adresses de protocole (adresse IP), le type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d'exploitation, la date et le temps.

Les cookies n'enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d'une réservation en ligne ou lors de l'enregistrement d'un compte client. Les cookies identifient votre navigateur (plutôt que vous-même) et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler directement votre identité.

Lorsque vous accédez au Site Internet, un bandeau cookies s’affiche et vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies, ou d’exprimer votre choix par catégorie de cookies soumis à votre consentement préalable (les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut). Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies sont désactivés par défaut et ne sont pas installés sur votre terminal.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant dans l’onglet « Configurer vos cookies » accessible depuis toutes les pages du Site Internet.

Vos choix concernant l’acceptation ou le refus des cookies sur le Site Internet sont conservés pendant six (6) mois, au terme desquels vous serez à nouveau sollicité pour exprimer votre accord, votre refus ou un paramétrage des cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies, étant précisé que cela est susceptible dans certains cas d’affecter votre capacité à effectuer certaines opérations, à utiliser certaines fonctionnalités et à accéder à certains contenus de notre Site Internet.

VIII - Vos droits à l’égard du traitement de vos données personnelles

* Droit d'accès : vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

* Droit de rectification : vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

* Droit à l’effacement : vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.

* Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.

* Droit d'opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de notre intérêt légitime. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.

* Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

* Droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez choisir de retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

* Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles post mortem : Vous disposez du droit, à tout moment, de nous donner des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

* Droit de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : vous pouvez, à tout moment, porter toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles devant l'autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la règlementation applicable.

IX - Sites web et services de tiers

Le Site Internet peut contenir des liens ou vous donner la possibilité d'accéder à des sites web, produits et services tiers. Nous vous invitons à prendre connaissance des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux données collectées par nos soins via la navigation et les opérations effectuées par l’intermédiaire de ce Site Internet.

X - Traitement des données personnelles des mineurs

Nos produits et services sont exclusivement destinés aux majeurs. Par conséquent, nous ne collectons, ne traitons ni ne divulguons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous sommes informés que nous avons collecté les données personnelles d'un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais. Si vous apprenez qu'un mineur nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.

XI - Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des données à l'adresse mail suivante : vignobles@vignobles-coquillade.com ou à l'adresse postale suivante : SARL Vignobles de la Coquillade - Hameau de la Coquillade - 84400 GARGAS.

Dernière mise à jour : 31 mai 2024

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